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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_665/2013
  1. 24.03.2014 1C 665/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Annulation d'une délibération municipale par le Conseil d'Etat, qualité pour recourir
  2. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique

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