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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_87/2009
  1. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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