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9 correspondances exactes trouvées pour 1P.273/1999
  1. 27.10.2020 8D 4/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 28.06.2013 8C 480/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 26.06.2014 8C 146/2014 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (fristlose Kündigung)
  4. 14.01.2013 8C 80/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  5. 14.01.2013 8C 78/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  6. 01.03.2011 8C 203/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 05.04.2011 8C 666/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu)
  9. 19.05.2022 8C 612/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.