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5 correspondances exactes trouvées pour 1P.373/2006
  1. 18.10.2006 1P.373/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    repect des promesses
  2. 10.06.2009 1C 41/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.12.2007 1A.136/2006 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Equilibrio ecologico
    conferma del carattere boschivo
  4. 26.10.2023 9C 335/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Grundstückgewinnsteuer des Kantons Zürich, Steuerperiode 2016
  5. 09.05.2023 1C 323/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung; Umbau eines Stalls
Page de résultats: 1

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