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7 correspondances exactes trouvées pour 1P.444/2001
  1. 29.11.2001 1P.444/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 01.04.2009 1C 92/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition tardive à un plan d'affectation
  3. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  4. 08.05.2007 1A.222/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan localisé de quartier
  5. 27.11.2007 1C 133/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  6. 15.07.2008 1C 161/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  7. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
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