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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1P.55/2000
  1. 13.04.2000 1P.55/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit

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