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4 correspondances exactes trouvées pour 2A.310/2006
  1. 21.11.2006 2A.310/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (conflit d'intérêts)
  2. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  3. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  4. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.