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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2A.541/2000
  1. 05.03.2001 2A.541/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 20.08.2009 2C 479/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"