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7 correspondances exactes trouvées pour 2A.560/2004
  1. 01.02.2005 2A.560/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts
  2. 26.09.2005 2A.196/2005 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufs- und Standespflichten
  3. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  4. 21.11.2006 2A.310/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (conflit d'intérêts)
  5. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  6. 13.05.2020 2C 167/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation
  7. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)

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