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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_1042/2020
  1. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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