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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_1058/2017
  1. 05.02.2019 2C 1058/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 à 2013, impôt fédéral direct 2008 à 2013
  2. 07.05.2019 2C 877/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
  3. 25.03.2019 5A 888/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens
  4. 18.12.2023 9C 732/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staatssteuer des Kantons Solothurn sowie direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2018
  5. 24.02.2022 2C 82/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  6. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 24.04.2019 5D 205/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retard injustifié (cessation de trouble)
  8. 04.06.2019 4A 172/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    demande de récusation
  9. 05.01.2021 1C 309/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; droit acquis
  10. 23.09.2022 2C 382/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.