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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_1149/2018
  1. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  2. 17.11.2022 2C 177/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Attribution des parcelles agricoles communales
  3. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  4. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  5. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  6. 07.07.2022 2C 689/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Sanità & sicurezza sociale
    Modifica del 3 maggio 2021 della legge sull'apertura dei negozi del 23 marzo 2015 del Canton Ticino entrata in vigore il 9 luglio 2021
  7. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  8. 23.12.2022 2C 407/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Modification du règlement sur les vins vaudois
  9. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.