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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_180/2015
  1. 19.10.2015 2C 180/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prise en charge d'un accompagnement à mi-temps au sein d'une classe de l'enseignement ordinaire
  2. 29.10.2018 2C 927/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prolongation de la scolarité; mesures de pédagogie spécialisée
  3. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir

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