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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_198/2010
  1. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  2. 16.09.2016 2C 257/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission: Lieferung von Stoffhandtuchrollen, Projekt-ID 125294
  3. 02.06.2021 2C 920/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien