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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_242/2016
  1. 13.06.2017 2C 242/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures compensatoires
  2. 18.05.2020 2C 1044/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Ausnahmebewilligung für Arbeitsplatz ohne Sicht ins Freie bzw. für Arbeitsraum ohne natürliche Beleuchtung,
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Exemple: "droit de l'homme"