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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_273/2014
  1. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  2. 16.12.2016 2C 1067/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
  3. 05.09.2014 2C 152/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung
  4. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  5. 23.09.2014 2C 345/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Zulassung zur interkantonalen Prüfung in Osteopathie, Übergangsbestimmung, konkrete Normenkontrolle
  6. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  7. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  8. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  9. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.