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488 correspondances exactes trouvées pour 2C_34/2021
  1. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  2. 22.08.2022 5A 274/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  3. 02.06.2022 2D 35/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
  4. 11.03.2022 2D 40/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
  5. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 01.11.2022 2D 18/2022 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif aux examens du barreau
  7. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 13.12.2022 2F 34/2022 Pertinence 90%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Schadenersatz / Genugtuung
  9. 16.03.2022 2C 465/2021 Pertinence 89%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Solothurn und Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2019
  10. 28.01.2022 2F 4/2022 Pertinence 89%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.