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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_36/2018
  1. 27.03.2018 2C 36/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation du réglement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat; irrecevabilité
  2. 14.01.2019 2C 977/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation; autonomie de la commune en matière fiscale
  3. 24.06.2019 2C 509/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Zusammenschlussvorhaben 41-0816 Ticketcorner und Starticket
  4. 19.09.2018 2C 266/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Garanti de l'accès au juge
  5. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  6. 28.05.2019 2C 105/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; mesures provisionnelles
  7. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  8. 15.03.2019 2C 229/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Formation de sage-femme: déni de justice; garantie de l'accès au juge
  9. 11.01.2023 2C 660/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Avertissement avec menace de fermeture du musée

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