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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_400/2009
  1. 16.07.2009 2C 400/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien