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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_409/2013
  1. 27.05.2013 2C 409/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Irrecevabilité, déni de justice
  2. 30.10.2018 4D 58/2018 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle obbligazioni (in generale)
    denegata giustizia
  3. 01.06.2017 8D 3/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cléri de justice)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.