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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2C_522/2012
  1. 28.12.2012 2C 522/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'attribuer un permis de circulation collectif et un jeu de plaques professionnelles

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