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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_546/2008
  1. 29.01.2009 2C 546/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
  2. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  3. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
  4. 30.06.2009 9C 98/2009 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  5. 28.06.2013 2C 971/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008
  6. 08.05.2012 2C 520/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006
  7. 07.08.2012 2C 939/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux 2008
  8. 12.04.2016 6B 1058/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Amministrazione infedele aggravata, arbitrio

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