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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_711/2008
  1. 07.11.2008 2C 711/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'expulsion
  2. 28.08.2009 9C 448/2009 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Assicurazione per l'invalidità
    Assicurazione per l'invalidità
  3. 18.12.2008 2C 822/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000; recours tardif

Astuces pour la recherche

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