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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_719/2016
  1. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  2. 22.03.2023 2C 472/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de prime Covid
  3. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  4. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  5. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  6. 05.06.2024 2C 36/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Recours abstrait contre le règlement communal du 6 septembre 2022 relatif à l'interdiction de l'affichage à des fins commerciales (LC 43 XXX)
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Exemple: "droit de l'homme"