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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_752/2018
  1. 29.08.2019 2C 752/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrôle abstrait
  2. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  3. 04.12.2020 8C 376/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)

Astuces pour la recherche

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