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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_822/2008
  1. 18.12.2008 2C 822/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000; recours tardif
  2. 17.04.2009 2F 1/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_822/08 du TF du 18.12.2008
  3. 06.05.2012 2C 381/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000
  4. 17.05.2010 1F 10/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_123/2010 du 26 avril 2010
  5. 22.04.2016 2C 923/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur le CO2 (période du 1er janvier au 31 décembre 2011); remboursement

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