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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_879/2015
  1. 29.02.2016 2C 879/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination (Université de Genève)
  2. 20.01.2017 2D 2/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposte cantonali et comunali 2013, condono
  3. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  4. 09.08.2016 2C 941/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations, révisions
  5. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  6. 23.12.2016 2C 874/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au tableau des avocats
  7. 01.04.2016 2C 728/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2002 Impôt fédéral direct 2002

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.