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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_90/2016
  1. 02.08.2016 2C 90/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
  2. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
  3. 12.07.2019 1C 61/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 17.07.2017 2C 776/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; qualité pour recourir
  5. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  6. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  7. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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