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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_905/2012
  1. 13.05.2013 2C 905/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.03.2015 2C 805/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca del permesso di domicilio CE/AELS
  3. 01.10.2015 2C 1056/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca del permesso di domicilio UE/AELS

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"