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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_910/2010
  1. 05.05.2011 2C 910/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un privilège fiscal
  2. 11.07.2017 2C 382/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
  3. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  4. 14.11.2011 2C 200/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003; impôt fédéral direct 2003
  5. 13.07.2011 2C 212/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 01.04.2013 2C 835/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
  7. 03.12.2021 2C 141/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un allégement fiscal; période fiscale 2005 à 2014
  8. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000
  9. 14.05.2012 5A 337/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de garder des enfants
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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