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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_916/2012
  1. 28.02.2013 2C 916/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2003
  2. 20.10.2021 2C 1006/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent
  3. 15.06.2018 2C 760/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003 à 2009; rappel d'impôt et prononcés d'amende
  4. 05.02.2019 2C 1058/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 à 2013, impôt fédéral direct 2008 à 2013
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Exemple: "droit de l'homme"