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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2D_130/2007 "2D.130/2007"
  1. 26.02.2008 2D 130/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  2. 19.01.2010 2C 755/2009 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.