Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 2D_39/2018
  1. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
  2. 02.04.2020 2D 5/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
  3. 18.02.2019 2C 591/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Anerkennung einer ausländischen Berufsqualifikation
  4. 13.11.2019 2D 47/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations d'établissement et de séjour au titre de regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 10.01.2020 2D 48/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 28.11.2019 2C 338/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"