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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2D_42/2019
  1. 25.03.2020 2D 42/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Master en pédagogie spécialisée
  2. 17.08.2020 2C 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  3. 08.05.2020 5A 385/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Action alimentaire de l'enfant né hors mariage (irrecevabilité, vice de comparution personnelle lors de la conciliation)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"