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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2P.115/2001
  1. 11.09.2001 2P.115/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 17.10.2005 2P.156/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 9,12,27 Cst. (réduction de l'aide sociale)
  3. 13.05.2004 2P.53/2004 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
  4. 03.12.2002 2P.196/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"