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12 correspondances exactes trouvées pour 2P.148/2006
  1. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  2. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  3. 07.04.2011 2C 871/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 11.02.2010 2C 762/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  5. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.08.2014 2C 418/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  8. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  9. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  10. 23.02.2007 2P.70/2006 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Art. 9, 27, 29,49, 50 BV und Art. 85 KV/ZH (Submission)
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Exemple: "droit de l'homme"