Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
17 correspondances exactes trouvées pour 2P.167/1999
  1. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 15.01.2016 2C 829/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Entzug von vier Taxibewilligungen
  3. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 26.02.2010 2C 564/2009 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Taxibewilligung
  5. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  6. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  8. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  9. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 17.05.2011 2C 940/2010 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxiverordnung
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.