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5 correspondances exactes trouvées pour 2P.172/2002
  1. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 21.01.2004 2P.111/2003 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
  3. 27.03.2012 2C 549/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission
  4. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.