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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2P.180/2002
  1. 12.08.2003 2P.180/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 08.02.2005 1P.652/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative
  3. 07.05.2013 2C 66/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.