8 correspondances exactes trouvées pour 2P.181/2006
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28.11.2006 2P.181/2006
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 8 et 9 Cst. (résiliation des rapports de service)
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02.12.2013 8C 352/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
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05.03.2013 8C 785/2012
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation)
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17.08.2015 8C 421/2014
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
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12.09.2016 8C 816/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (procédure d'instance précédente; autorité de chose jugée)
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27.11.2008 2C 670/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordements aux égouts
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16.07.2015 8C 436/2014
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le déla; conventionnel; indemnité de dipart)
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22.10.2008 1C 390/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées