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6 correspondances exactes trouvées pour 2P.256/2001
  1. 24.01.2002 2P.256/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  2. 29.10.2003 2P.202/2003 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
  3. 30.04.2003 2P.277/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 15.12.2003 2P.226/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 01.06.2004 2P.258/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 01.07.2005 2P.72/2005 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Istruzione e formazione professionale
    art. 5, 8, 9 e 29 Cost. (promozione scolastiaca, conseguimento della maturità)
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