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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2P.39/2006
  1. 03.07.2006 2P.39/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (déplacement non disciplinaire sans réduction de traitement)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien