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4 correspondances partielles trouvées pour 2P_34/2007 "2P.34/2007"
  1. 28.02.2011 2D 59/2010 Pertinence 40%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici e revoca
  2. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  3. 02.03.2021 2C 825/2018 Pertinence 35%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
  4. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 33% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.