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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_117/2007 "4A.117/2007"
  1. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 10.03.2008 5D 6/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (exéquatur d'un jugement de divorce américain)
  3. 23.06.2009 5A 328/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  4. 28.07.2008 5A 344/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 10.06.2014 4A 137/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 02.02.2022 5A 491/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (séquestre, acquisition immobilière à titre fiduciaire)
  7. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  8. 18.09.2014 4A 270/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; délai de résilitation; certificat de travail
  9. 17.09.2018 8C 134/2018 Pertinence 100% publié
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Öffentliches Personalrecht (Kündigung; Arbeitszeugnis)
  10. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
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