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16 correspondances exactes trouvées pour 4A_119/2018
  1. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  2. 15.07.2019 1C 369/2019 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Assistenza giudiziaria e estradizione
    Assistenza giudiziaria internazionale in materia penale alla Spagna
  3. 13.05.2019 1C 234/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  4. 31.03.2022 4A 469/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto bancario execution only ,
  5. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  6. 26.05.2020 4A 386/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung
  7. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  8. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  9. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  10. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.