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17 correspondances exactes trouvées pour 4A_130/2008
  1. 26.05.2008 4A 130/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 10.08.2010 4A 241/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  5. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  9. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  10. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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