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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_185/2011
  1. 15.11.2011 4A 185/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance; responsabilité civile
  2. 23.12.2021 5A 20/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Eigentumsansprache
  3. 24.05.2016 5A 381/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    liquidazione in via di fallimento dell'eredità giacente
  4. 23.12.2021 5A 539/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Rechtsnatur von Klagebegehren (Notwendigkeit eines Schlichtungsverfahrens)
  5. 17.01.2018 4A 262/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; action directe des lésés contre l'assureur; responsabilité fondée sur la confiance

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.