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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_189/2009
  1. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  3. 28.08.2014 4A 240/2014 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigung
  4. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  5. 19.04.2016 4A 601/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'enseignement
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