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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_189/2011
  1. 04.07.2011 4A 189/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.09.2011 4A 447/2011 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Ausweisung
  3. 07.11.2011 4A 585/2011 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di locazione
  4. 01.03.2021 6B 37/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Jugement par défaut (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, délit à la LAVS), conditions minimales d'une déclaration d'appel, non-entrée en matière
  5. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 07.05.2012 6B 170/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité de l'appel; formalisme excessif
  7. 15.11.2011 4A 501/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion
  8. 20.06.2012 9C 28/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
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