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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_196/2016
  1. 24.10.2016 4A 196/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; interprétation des rubriques de la formule officielle;
  2. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  3. 22.06.2017 4A 1/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 30 al. 1 Cst. changement dans la composition de la cour d'appel entre l'arrêt de renvoi en première instance et l'arrêt final
  4. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  5. 01.05.2018 4A 343/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; résiliation en temps inopportun; interprétation de la déclaration de résiliation
  6. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  7. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
  8. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  9. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  10. 03.12.2020 4A 394/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vente d'un fonds de commerce; condition suspensive,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.